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La réforme des retraites adoptée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée
PARIS (AP) - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi Fillon sur la réforme des retraites, après l'avoir amélioré à la marge en ajoutant quelques amendements sur les conjoints survivants, les parents d'enfants handicapés ou le rachat des années d'études.
Un véritable marathon: depuis mardi, les députés membres de la commission ont patiemment examiné la bagatelle de 6.508 amendements. Au final, la récolte est maigre puisque 104 amendements seulement ont été adoptés, dont 92 du rapporteur UMP Bernard Accoyer, 9 du PCF, 2 de l'UDF, 1 de l'UMP et aucun du PS.
Premier bonus non négligeable: alors que le projet Fillon autorise les salariés à racheter jusqu'à trois années d'études, les députés ont adopté un amendement UDF qui prévoit que les sommes engagées pour ce rachat seront exonérées d'impôt sur le revenu.
Les autres amendements, pour la plupart rédigés par le rapporteur Accoyer, visent surtout à combler les lacunes de statuts particuliers. Ainsi, les parents d'enfants handicapés auront droit à une majoration de leur durée d'assurance, d'un trimestre tous les 30 mois,ainsi qu'une bonification de 10% de leur pension dès lors qu'ils ont deux enfants, dont l'un lourdement handicapé.
Désormais, il ne sera plus possible pour le système des pensions de réversion (versées au conjoint survivant après le décès de l'époux) de se voir appliquer une pénalisante décote si l'ensemble des trimestres de cotisation nécessaires n'est pas réuni.
Pour donner un coup de pouce aux personnes à temps partiel, il sera possible de s'acquitter d'une surcotisation.
Pour les sapeurs-pompiers volontaires, leurs activités de secours réalisées hors du temps de travail seront prises en compte dans le calcul du montant des annuités. De même, les avocats pourront prendre leur retraite à 60 ans, et non plus 65 ans comme actuellement. Enfin, les failles du statut des exploitants agricoles sont partiellement comblées.
Les députés veulent aussi montrer l'exemple: ceux qui ont été fonctionnaires ne pourront plus demander la liquidation de leur pension à 50 ans, mais à 60 ans. Conséquence: ils ne pourront plus cumuler leur indemnité de parlementaire avec leur retraite de fonctionnaire avant d'avoir atteint 60 ans.
Saisie pour avis, la commission des Finances de l'Assemblée a également adopté une quarantaine d'amendements préconisant la réunion d'une conférence tripartite entre le gouvernement, les entreprises et les partenaires sociaux sur l'emploi des plus de 50 ans. Elle propose aussi que les salariés puissent disposer d'un pré-calcul du montant de leur pension dès l'âge de 40 ans, avec révision tous les cinq ans et en cas de changement de régime, de licenciement ou de veuvage. AP
Extrait de " yahoo.fr "
Tiphaine Darques
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